Consultation fiscal

Consultation fiscal

Consultation fiscal

À propos du droit tributaire, le Cabinet VMD-Law organise pour ses propres assistés, aussi à travers solides collaborations, les rapports avec l’Administration financière pendant la phase du control (contrôles fiscales), pendant la phase pré-quinteuse (interpelle, auto-tutelle, contrôle avec adhésion) et pendant la phase du procès tributaire ( à travers la rédaction et la négociation des recours), en plus que fournir opinions et rendre consultations (ce dernières aussi sur les aspects fiscaux de opérations sociétaires, actes notables et profils de fiscalité communautaire et interactionnelle). L’assistance et la consultation extrinsèque aussi dans la planification fiscale, même pour ce que concerne la société que les personnes physiques.

Voluntary Disclosure

Le Cabinet VMD-Law, aussi grâce à la collaboration avec des autres professionnelles  et des institutes financières, donne consultation à propos de la procédure de Voluntary Disclosure.

Crimes tributaires

Le Cabinet VMD-Law s’apprête à affronter aussi les thématiques relatives aux violations en matière tributaire pour ce qui concerne la société et les personnes physiques. Tous les questions, ayant comme sujet les cases particuliers inculpés prévus par le D. Lgs. n. 74/2000, sont traités. Le Cabinet VMD-Law prête activité de défense en avis et de consultation en relation aux principales violations en matière des impôts sur les revenus et sur le valeur ajouté, aussi avec referment aux nouveautés introduis par la Loi 3/10/2009 n. 141, de conversation du D.L. n. 103/2009, avec ‘ Dispositions correctives du D.L. anticrise n. 78 du 2009 (c. d. ‘Scudo fiscale’).