Droit pénal

Droit pénal

Droit pénal

Le Cabinet VMD-Law est capable de garantir la défense aux personnes en examen/accusés dans un procédé/procès pénal, en prétendent  attention à l’étude de la meilleure stratégie défensive relativement au cas spécifique. Le cabinet est de plus capable de garantir assistance et défense  aux personnes insultées par un crime, même dans un éventuel moment extramunicipal, que dans le moment de la constitution la quelle partie civile à l’intérieur du procès pénal, avec le but de obtenir ce qui est juste à titre de dédommagement du dommage, même il iure proprio ou bien haereditatis. L’activité du cabinet en matière du droit pénal, ne termine pas aux crimes prévus par le code pénal, mais il s’étende aussi aux crimes prévus par les lois spéciaux.

Droit pénal des sociétés– crimes corporatifs

Le cabinet adresse particulaire attention à la matière des crimes sociétaires et il a  approfondit sa propre expérience sur la base du droit qui s’est formée à la suite des changements ajoutés par le D.Lgs. n. 61/02, que a reformé la matière du droit pénal sociétaire, et par la Loi n. 262 du 2005. Tous les problèmes en question sont traités avec particulier référence à la responsabilité des administrateurs de la société de personnes et des capitaux et à la tutèle des troisièmes que se révèlent personnes offensés par relatives hypothèses de crime.

Crime de faillite

Dans ce cadre, le Cabinet VMD-Law remplie même la défense judicaire, que relativement à la position des administrateurs mises en examen/accusés précisément de crime prévues par le R.D. n. 267/42, même relativement à la position de personne offensés, par rapport à ces crimes, que peut assumer la curatelle désastreuse.

Droit pénal du travail

Le Cabinet VMD-Law consacre une partie de son propre travail au marchandage – dans un cadre indiciaire et extra indiciaire – de touts les problèmes que traitent la sécurité des lieux de travail, avec particulier référèrent aux connues questions qui se réfèrent à la responsabilité des administrateurs de la société, des représentants de la sécurité et de la opérativité des relatives procurations des fonctions. Par conséquent toutes les questions relatives à la prévention des accidents et des incident dans les lieux de travail sont approfondit. Dans ce cadre le studio donne activité de consultation à nombreuses sociétés, avec le but de prévenir éventuels violations de la complexe normative. La défense que le Cabinet VMD-Law donne è révolte même aux personnes  mises en examen/accusés pour un de ces crimes, que aux personnes offensés par ces crimes.

Droit pénal des Assurassions : responsabilité  médicale et responsabilité professionnelle en général

Le Cabinet VMD-Law opère aussi dans le secteur du droit pénal des assurassions, avec particulier référence à la responsabilité médicale et à la responsabilité professionnelle en général. Le Cabinet VMD-Law a approfondit la matière qui se réfère à la responsabilité médicale, avec référence à tous les aspects concernant la responsabilité du simple médecin et celle de l’équipe et les questions relatives au consens informé pour les traitement médical-chirurgicaux. La défense assurée par le Cabinet VMD-Law s’adresse même aux sujets misent en examen/accusés dans des procèdes pénaux relatifs à des hypothèses de responsabilité professionnelle, même aux sujets lésés, de plus que à chaque sujet qui peut être d’un procès civil ayant pour question un cas de responsabilité professionnelle. L’activité du Cabinet VMD-Law dans cette matière s’étende aussi à la consultation et à la négociation de l’histoire en voie extra indiciaire.

Crimes tributaires

Le Cabinet VMD-Law s’apprête à affronter aussi les thématiques relatives aux violations en matière tributaire pour ce qui concerne la société et les personnes physiques. Tous les questions, ayant comme sujet les cases particuliers inculpés prévus par le D. Lgs. n. 74/2000, sont traités. Le Cabinet VMD-Law prête activité de défense en avis et de consultation en relation aux principales violations en matière des impôts sur les revenus et sur le valeur ajouté, aussi avec referment aux nouveautés introduis par la Loi 3/10/2009 n. 141, de conversation du D.L. n. 103/2009, avec ‘ Dispositions correctives du D.L. anticrise n. 78 du 2009 (c. d. ‘Scudo fiscale’).